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Fonds Syndicat des travailleuses et travailleurs de l'alimentation de la région de Thetford Mines (CSN). - 1987 - 1994. - 0,165 m de documents textuels.

Histoire administrative:
Le Syndicat des travailleuses et travailleurs de l'alimentation de la région de Thetford Mines (CSN) est fondé à Thetford Mines, le 21 septembre 1987. Il représente les salariés à l'emploi d'Aligro Inc. Ceux qui oeuvrent au sein d'Alichoix Grenier sur la rue Labbé (une division d'Aligro Inc.) obtiennent leur reconnaissance syndicale en février 1988. Ce syndicat a pour but l'étude et l'avancement des intérêts sociaux, professionnels, économiques et politiques de ses membres par l'action collective incluant la négociation et la conclusion de conventions collectives. De plus, il se donne pour mandat l'unité d'action avec d'autres instances syndicales. Il a la juridiction de grouper les salariés du secteur de l'alimentation au détail mais peut aussi comprendre toute autre personne salariée. Le Syndicat des travailleurs de l'alimentation de la région de Disraéli (CSN) a le même mandat auprès des salariés dans les marchés d'alimentation de cette région.

Affilié au Conseil central de Thetford Mines, à la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et à la Fédération du commerce, il s'engage à respecter leurs statuts. L'organisme se donne les structures syndicales suivantes: assemblée générale, conseil syndical et comité exécutif. L'assemblée générale est l'autorité suprême du syndicat. Le conseil syndical est l'autorité entre les assemblées générales et le comité exécutif et ce dernier administre le syndicat.

Historique de la conservation:
Un premier versement est effectué en décembre 1995 par le biais de Daniel Ruel, représentant du Conseil central pour le Syndicat des travailleuses et travailleurs de l'alimentation de la région de Thetford Mines (CSN). Hervéline Guay, du Conseil central des syndicats nationaux de Thetford Mines, fait un second versement à la SAHRA en octobre 1997. Un contrat est signé par Daniel Ruel, président du Conseil central. Les documents sont conservés avant leur versement dans les locaux de l'édifice syndicale situé sur l'avenue Labbé à Thetford Mines.

Portée et contenu:
Le fonds d'archives illustre les activités du syndicat dans le but de maintenir ou améliorer les conditions de travail de ses membres. Il témoigne du soutien financier qu'apporte l'organisation syndicale à ses membres lors de griefs, de manifestations, de libérations syndicales pour formation ou préparation de dossiers. Certains documents retracent le type de lien qu'entretient le syndicat avec l'employeur et avec d'autres instances syndicales reliées à la Confédération des syndicats nationaux. D'autres documents définissent les droits et devoirs des membres, les devoirs et pouvoirs des officiers syndicaux élus, les procédures lors d'élections, la composition et le rôle du comité de surveillance des finances ainsi que les règles et procédures à suivre lors de réunions.

Le fonds comprend des statuts et règlements, des requêtes d'accréditation, des conventions collectives, des procès-verbaux, de la correspondance, des communiqués de presse, des griefs, des cartes de membres, des échelles salariales, des documents financiers ainsi que des listes de cotisations syndicales.

Notes:
Titre basé sur le contenu du fonds.
Certains documents amassés par l'organisme datent de 1977.
Les documents qui comportent des renseignements personnels ne peuvent être consultés pour une période de 50 ans. Pour ces documents, seules les personnes mandatées par le Conseil central ont droit de consultation.
Répertoire numérique détaillé du fonds Syndicat des travailleuses et travailleurs de l'alimentation de la région de Thetford Mines (CSN) / Stéphan Garneau, Stéphane Hamann, Marie-Josée Poirier.
Aucun autre versement n'est attendu.
Le fonds P097 peut être consulté.
Originaux et copies.

SAHRA : S008 - P012,S1


Fondation du syndicat. - 21 septembre 1987 - 25 février 1992. - 0,012 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série reflète le désir des employés du secteur de l'alimentation à fonder un syndicat affilié à la Confédération des syndicats nationaux portant le nom de "Syndicat des travailleuses et travailleurs de l'alimentation de la région de Thetford Mines (CSN)". De plus, grâce aux statuts et règlements, il est possible de retracer les buts du syndicat ainsi que les obligations et privilèges des membres. La série permet également d'apercevoir que le syndicat représente tous les salariés au sens du Code du travail à l'exception des secrétaires. Enfin, elle témoigne des actions posées par l'employeur pour s'opposer à la création du syndicat.

La série comprend des statuts et règlements, des requêtes en accréditation au Bureau du commissaire général du travail, de la correspondance, un procès-verbal de l'assemblée de fondation, une demande d'affiliation à la CSN, une demande d'organisation, une contestation de la requête et un document de reconnaissance syndicale.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation: P012//1,1.

SAHRA : S008 - P012,S2


Procès-verbaux. - 27 septembre 1987 - 10 octobre 1994. - 0,032 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série montre le rôle des assemblées générales et du Comité exécutif dans une organisation syndicale. Elle témoigne des activités, préoccupations et efforts du syndicat pour atteindre son mandat.

La série est formée de deux sous-séries: assemblées générales et Comité exécutif.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation: P012//1,2 à 1,3.

SAHRA : S008 - P012,S2,SS1


Assemblées générales. - 27 septembre 1987 - 10 octobre 1994. - 0,02 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série reflète les attributs des assemblées générales: l'organisation et le fonctionnement interne du syndicat, l'élection des officiers, l'amendement des statuts, celle des règlements et la modification de la cotisation syndicale. De fait, elle traite des actions posées par le syndicat pour assurer que tous se déroulent de façon convenable et des problèmes auxquels il doit faire face.

La sous-série regroupe des procès-verbaux des assemblées générales et une pétition.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P012//1,2.

SAHRA : S008 - P012,S2,SS2


Exécutif. - 6 octobre 1987 - 12 février 1991. - 0,012 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série illustre le rôle que tient le Comité exécutif au sein du syndicat. Ainsi, il fait des recommandations à l'assemblée générale, décide du quorum de celle-ci, s'occupe de la trésorerie et crée des comités au besoin (comité de santé-sécurité). De plus, elle témoigne du fait que le Comité exécutif reçoit et dispose des plaintes des employés et applique la convention collective en cours.

La sous-série comprend les procès-verbaux du Comité exécutif.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P012//1,3.

SAHRA : S008 - P012,S3


Conventions collectives. - 13 décembre 1988 - 27 mars 1992. - 0,028 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série témoigne des conditions de travail acquises par les travailleurs du secteur de l'alimentation de la région de Thetford Mines et les exigences de l'employeur face à divers sujets tels que: salaires, classification des employés, horaires de travail, jours fériés, vacances, adhésion syndicale, mise à pied, sécurité, griefs, grève, permis d'absence, etc.

La série se compose des conventions collectives de travail, d'une proposition de convention collective, de correspondance et d'une lettre d'entente entre la partie syndicale et celle patronale.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation: P012//1,4.

SAHRA : S008 - P012,S4


Affaires juridiques. - 11 novembre 1987 - 9 mars 1989. - 0,007 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série fournit des renseignements sur les plaintes formulés par les employés et sur les sentences arbitrales promulguées qui sont en liens directs avec ces dernières.

La série contient de la correspondance, des sentences arbitrales présentées au Bureau du commissaire général du travail et des mandats juridiques.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont classés par ordre alphabétique des employés et à l'intérieur des dossiers par ordre chronologique.
Tous les documents de cette série ne peuvent être consultés que par les personnes mandatées par le Conseil central.

Localisation: P012//1,5.

SAHRA : S008 - P012,S5


Ressources humaines. - s.d., 21 septembre 1987 - 12 juin 1991. - 0,032 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série révèle grâce aux listes le nom des employés et leur occupation. De plus, les échelles de salaires permettent de constater l'ancienneté, le salaire et le statut des employés. Enfin, les formules d'adhésion indique les dates auxquelles ils sont devenus membres du syndicat.

La série se compose de listes d'employés, d'échelles de salaires et de formules d'adhésion au syndicat.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.
Les formules d'adhésion sont classés par ordre alphabétique.
Tous les documents de cette série ne peuvent être consultés que par les personnes mandatées par le Conseil central.

Localisation: P012//1,6.

SAHRA : S008 - P012,S6


Ressources financières. - 25 septembre 1987 - 27 septembre 1994. - 0,035 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série témoigne des droits et obligations financières du syndicat. Par ces documents, on peut voir d'où proviennent les fonds nécessaires au fonctionnement et les dépenses encourues.

La série renferme deux sous-séries: registres comptables et per capita payé à la CSN.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation: P012//1,7 à 1,10.

SAHRA : S008 - P012,S6,SS1


Registres comptables. - 25 septembre 1987 - 27 septembre 1994. - 0,028 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série illustre les frais acquittés par l'instance syndicale tels que: frais juridiques, dépenses des représentants syndicaux et les entrés d'argent qui lui permettent de fonctionner.

La sous-série renferme des registres comptables (1988 - 1991) et des documents financiers qui ne sont pas inscrits dans les registres comptables (1987 - 1989): notes de service, rapports de dépenses, registres des chèques et réclamations.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Certains documents de cette sous-série ne peuvent être consultés que par les personnes mandatées par le Conseil central.

Localisation: P012//1,7 à 1,9.

SAHRA : S008 - P012,S6,SS2


Per capita payé à la CSN. - janvier 1988 - juin 1992. - 0,007 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série témoigne des taxes per capita que doit payer le syndicat aux diverses instances soit la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération du commerce et au Conseil central des syndicats nationaux de Thetford Mines. De plus, les documents montrent le détail des frais à payer pour chaque instance.

La sous-série contient des rapports mensuels des taxes per capita payé à la CSN et une lettre expliquant la division des taxes.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Un échantillonnage a été pratiqué et on a conservé les rapports des mois de janvier et juin des années 1988 à 1992.
On retrouve ces documents aux registres comptables.

Localisation: P012//1,10.

SAHRA : S008 - P012,S7


Correspondance. - 21 octobre 1987 - 17 décembre 1993. - 0,006 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série témoigne des liens qu'entretient le syndicat avec divers organismes mais tout particulièrement avec la Confédération des syndicats nationaux. De fait, elle reflète les échanges qui traitent des conflits en cours, de la tenue de réunions ou d'assemblées et d'informations financières destinées aux responsables de la trésorerie du syndicat.

La série renferme de la correspondance.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation: P012//1,11.

SAHRA : S008 - P012,S8


Documentation amassée. - s.d., 12 juillet 1977 - 30 août 1992. - 0,013 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série illustre les communiqués de la CSN envoyés aux médias, les conventions collectives touchant d'autres syndicats et les préoccupations du syndicat face à la loi sur les heures et jours d'admission dans les établissements syndicaux. De leur côté, les coupures de presse témoignent surtout du conflit entre la CSN et l'employeur face à la syndicalisation des employés.

La série contient des coupures de presse, un bulletin, des communiqués, des conventions collectives de d'autres syndicats et un projet de loi qui porte sur les heures d'ouvertures.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation: P012//1,12.