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Fonds Syndicat des employés de Ber-Vac Inc. de la région de Thetford Mines (CSN). - s.d., 15 octobre 1973 - 19 décembre 1995. - 0,566 m de documents textuels.

Histoire administrative:
La compagnie Ber-Vac Inc. est constituée en 1958. L'entreprise se spécialise dans la fabrication de souffleuses à neige et de machineries agricoles. Le Syndicat des employés de Ber-Vac Inc. de la région de Thetford Mines (CSN) tient son assemblée de fondation le 15 octobre 1973. Il veut étudier, protéger et développer les intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux des personnes à l'emploi de Ber-Vac Inc. Il établit des relations ordonnées entre employeurs et salariés et pour ce faire, négocie et conclue des conventions collectives.

L'organisme syndical adhère aux principes de la Confédération des syndicats nationaux et est affilié au Conseil central des syndicats nationaux de Thetford Mines. L'entreprise connaît plusieurs crises et plusieurs changements d'actionnaires au cours de son histoire. Aux prises avec des difficultés financières, la compagnie cesse définitivement ses activités en avril 1992. Le 19 décembre 1995, suite à cette fermeture, l'assemblée générale du syndicat adopte une résolution de dissolution effective à partir du 31 décembre de la même année.

Historique de la conservation:
Avant leur versement en 1996, les documents étaient conservés dans un des locaux de l'édifice du Conseil central des syndicats nationaux de Thetford Mines. Les documents sont versés par Daniel Ruel, représentant du Conseil central.

Portée et contenu:
Le fonds d'archives illustre les activités de l'organisation syndicale. Il montre les efforts du syndicat pour obtenir de meilleures conditions de travail aux employés de Ber-Vac Inc. Quelques documents d'archives révèlent les démarches entreprises pour négocier et conclure des conventions collectives.

Le fonds renferme des procès-verbaux, des conventions collectives, des statuts et règlements, des lettres d'entente, des plans de travail, des rapports, des listes d'ancienneté, des documents de congrès, de la correspondance, des dossiers du personnel, des griefs, des décisions arbitrales, des documents financiers et de la documentation amassée.

Notes:
Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents qui comportent des renseignements personnels ne peuvent être consultés pour une période de 50 ans. Pour ces documents, seules les personnes mandatées par le Conseil central ont droit de consultation.
Répertoire numérique détaillé du fonds Syndicat des employés de Ber-Vac Inc. de la région de Thetford Mines (CSN) / Stéphan Garneau, Stéphane Hamann.
Aucun autre versement n'est attendu.
Originaux et copies.

SAHRA : S008 - P040,S1


Administration. - s.d., 15 octobre 1973 - 19 décembre 1995. - 0,126 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série illustre les actes administratifs du syndicat. De fait, elle traite de sa constitution, de ses statuts et règlements, de ses décisions et de sa composition.

La série comprend cinq sous-séries: documents constitutifs, réglementation, assurances, comités et assemblées délibérantes, affaires juridiques.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation: P040//1,1 à 1,7.

SAHRA : S008 - P040,S1,SS1


Documents constitutifs. - s.d., 15 octobre 1973 - 24 septembre 1974. - 0,008 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série reflète la constitution du syndicat en 1973 et son affiliation à la C.S.N., à la Fédération de la métallurgie, des mines et des produits chimiques ainsi qu'au Conseil central des syndicats nationaux de la région de Thetford Mines. Elle divulgue également les noms des personnes faisant partie du syndicat à son origine.

La sous-série se compose de correspondance et d'un certificat de reconnaissance syndicale.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//1,1.

SAHRA : S008 - P040,S1,SS2


Réglementation. - s.d., décembre 1991. - 0,005 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série révèle la juridiction du syndicat, ses buts, ses moyens et ses actions en vue de s'affilier ou de se désaffilier avec d'autres instances. En ce qui concerne les membres, elle montre les procédures de démission, de suspension ou de réintégration au syndicat. Enfin, la sous-série traite de la composition du syndicat, de sa structure et des pouvoirs des officiers.

La sous-série renferme des statuts et règlements.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//1,2.

SAHRA : S008 - P040,S1,SS3


Assurances. - s.d., 28 avril 1982 - 27 mars 1992. - 0,028 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série présente les assurances qui protègent les membres du syndicat: régime d'assurance collective et régime d'assurance-salaire de longue durée.

La sous-série contient de la correspondance, des polices d'assurances et des réclamations.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Certains documents de cette sous-série ne peuvent être consultés que par les personnes mandatées par le Conseil central.

Localisation: P040//1,3.

SAHRA : S008 - P040,S1,SS4


Comités et assemblées délibérantes. - 15 octobre 1973 - 19 décembre 1995. - 0,084 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série témoigne de l'activité et du rôle des organismes responsables de la gestion du syndicat.

La sous-série comprend deux dossiers: assemblées générales et exécutif.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//1,4 à 1,6.

SAHRA : S008 - P040,S1,SS4,SSS1


Assemblées générales. - 15 octobre 1973 - 19 décembre 1995. - 0,07 m de documents textuels.

Portée et contenu:
Le dossier illustre le rôle joué par l'assemblée générale au sein de l'organisation syndicale. De fait, il retrace ses responsabilités au niveau de l'élection des officiers syndicaux, des finances et de la bonne marche des négociations de travail.

Le dossier contient des procès-verbaux, un livre de présence et des extraits de procès-verbaux des assemblées générales.

Notes:
Titre basé sur le contenu du dossier.

Localisation: P040//1,4 à 1,5.

SAHRA : S008 - P040,S1,SS4,SSS2


Exécutif. - 24 mai 1978 - 30 novembre 1992. - 0,014 m de documents textuels.

Portée et contenu:
Le dossier témoigne du rôle que tient cette deuxième instance décisionnelle: création de comités pour défendre l'intérêt des membres, tenues d'assemblées, vérification des comptes, application de la convention collective en cours et suivi des griefs des travailleurs.

Le dossier comprend des procès-verbaux.

Notes:
Titre basé sur le contenu du dossier.

Localisation: P040//1,6.

SAHRA : S008 - P040,S1,SS5


Affaires juridiques. - 9 août 1989. - 0,001 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série témoigne de poursuites intentées par des travailleurs contre l'instance syndicale pour faute de celle-ci dans son devoir de représentation des syndiqués lors de la négociation du plan d'assurance-salaire.

La sous-série se compose de deux requêtes judiciaires à la Division des petites créances.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Tous les documents de cette sous-série ne peuvent être consultés que par les personnes mandatées par le Conseil central.

Localisation: P040//1,7.

SAHRA : S008 - P040,S2


Finances. - s.d., 31 janvier 1987 - 1 mai 1994. - 0,093 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série témoigne des revenus et dépenses de l'organisation syndicale. Elle illustre aussi le souci des travailleurs d'économiser pour leur retraite.

La série comprend trois sous-séries: registres comptables, rapports du trésorier et conciliations bancaires, régime d'épargne-retraite.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation: P040//1,8 à 1,12.

SAHRA : S008 - P040,S2,SS1


Registres comptables. - 19 octobre 1990 - mars 1994. - 0,01 m de documents textuels.

Portée et contenu:
Cette sous-série illustre tous les revenus et les soldes des comptes au fil des années. Elle témoigne aussi des obligations financières du syndicat et des entrées d'argent qui lui permettent de fonctionner.

La sous-série contient un registre comptable et un livret de bordereaux de dépôt.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//1,8.

SAHRA : S008 - P040,S2,SS2


Rapports du trésorier et conciliations bancaires. - 20 septembre 1990 - 1 mai 1994. - 0,01 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série révèle diverses informations financières mensuelles: solde en banque, revenus et dépenses, surplus ou déficit.

La sous-série renferme des rapports financiers et des conciliations bancaires.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//1,9.

SAHRA : S008 - P040,S2,SS3


Régime d'épargne-retraite. - s.d., 31 janvier 1987 - 14 janvier 1992. - 0,073 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série témoigne de la participation des membres du syndicat à un régime d'épargne-retraite. Elle illustre aussi l'évolution de l'actif net de l'épargne des travailleurs et l'état des transactions des participants.

La sous-série comprend des régimes d'épargne-retraite collectifs, des formules d'autorisation de déduction, des demandes d'adhésion aux RER collectifs et des sommaires de la déduction pour le fonds de pension.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Tous les documents de cette sous-série ne peuvent être consultés que par les personnes mandatées par le Conseil central.

Localisation: P040//1,10 à 1,12.

SAHRA : S008 - P040,S3


Clientèles, membres, participants. - s.d., 31 mars 1981 - 15 avril 1992. - 0,026 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série permet de retracer les différents corps de métiers représentés au sein de l'entreprise. Elle témoigne aussi de l'ancienneté des membres, des salaires et des techniques utilisées par l'entreprise pour rappeler ses employés au travail.

La série renferme des listes d'employés, des listes d'ancienneté et des confirmations de communication de rappel au travail.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.
Tous les documents de cette série ne peuvent être consultés que par les personnes mandatées par le Conseil central.

Localisation: P040//1,13.

SAHRA : S008 - P040,S4


Activités et réalisations. - s.d., 22 mai 1974 - 15 février 1993. - 0,17 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série témoigne des activités et réalisations du syndicat. En effet, il négocie des ententes, signe des conventions collectives et assure la protection des travailleurs.

La série comprend trois sous-séries: négociations de travail, conventions collectives et défense des membres.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation: P040//1,14 à 2,4.

SAHRA : S008 - P040,S4,SS1


Négociations de travail. - s.d., 26 juillet 1974 - 26 août 1992. - 0,03 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série illustre les propositions et demandes du côté patronal et syndical au renouvellement des conventions collectives. Les documents témoignent aussi des négociations nécessaires pour en arriver à une entente. Enfin, elle met en lumière l'insatisfaction des travailleurs lors du renouvellement de la convention collective en 1986.

La sous-série contient des mémoires d'ententes, des communiqués et de la correspondance.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//1,14.

SAHRA : S008 - P040,S4,SS2


Conventions collectives. - 29 août 1974 - 24 avril 1992. - 0,072 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série témoigne des conditions de travail acquises par les employés à plusieurs niveaux: salaires, vacances, ancienneté, horaires de travail, sécurité, mises à pied, promotion, etc.

La sous-série se compose de conventions collectives de travail.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//1,15 à 2,1.

SAHRA : S008 - P040,S4,SS3


Défense des membres. - 22 mai 1974 - 15 février 1993. - 0,068 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série témoigne des moyens utilisés par le syndicat pour défendre ses membres et dans quels champs d'intervention il agit.

La sous-série comprend deux dossiers: défense des conditions de travail et défense de la santé des travailleurs.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//2,2 à 2,4.

SAHRA : S008 - P040,S4,SS3,SSS1


Défense des conditions de travail. - 22 mai 1974 - 22 mai 1992. - 0,048 m de documents textuels.

Portée et contenu:
Le dossier révèle les actions du syndicat reliées au respect des conditions de travail de ses membres: griefs, lettres auprès de l'employeur, causes portées devant le Tribunal du travail. Il témoigne aussi de l'utilisation de la convention collective comme baromètre pour déterminer si un événement va à l'encontre des droits des travailleurs.

Le dossier renferme des griefs, des sentences arbitrales et de la correspondance.

Notes:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Certains documents de ce dossier ne peuvent être consultés que par les personnes mandatées par le Conseil central.

Localisation: P040//2,2 à 2,3.

SAHRA : S008 - P040,S4,SS3,SSS2


Défense de la santé des travailleurs. - 7 mai 1985 - 15 février 1993. - 0,02 m de documents textuels.

Portée et contenu:
Le dossier reflète l'attention que porte le syndicat à la santé et à la sécurité des travailleurs dans leur milieu de travail. Il illustre également la collaboration du syndicat avec la C.S.S.T. et l'appui de ce dernier aux membres qui réclament des indemnités suite à un accident.

Le dossier contient de la correspondance, des rapports, des demandes de remboursement, des certificats médicaux et une liste des employés qui ont subi un accident de travail.

Notes:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Tous les documents de ce dossier ne peuvent être consultés que par les personnes mandatées par le Conseil central.

Localisation: P040//2,4.

SAHRA : S008 - P040,S5


Relations extérieures. - s.d., 18 octobre 1973 - 20 août 1993. - 0,035 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série témoigne des liens qu'entretient le syndicat avec divers organismes.

La série comprend trois sous-séries: relations avec l'employeur, relations avec la C.S.N., relations avec diverses instances.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation: P040//2,5 à 2,7.

SAHRA : S008 - P040,S5,SS1


Relations avec l'employeur. - s.d., 29 mars 1976 - 8 mai 1992. - 0,019 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série illustre les échanges entre le syndicat et Ber-Vac. On y retrouve de la correspondance concernant des projets d'investissement, la nomination des nouveaux responsables syndicaux ou patronaux, la négociation d'ententes de travail, le renouvellement de conventions collectives, les politiques générales de l'employeur, les nouveaux horaires de travail...

La sous-série se compose de correspondance.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//2,5.

SAHRA : S008 - P040,S5,SS2


Relations avec la C.S.N. - s.d., 18 octobre 1973 - 8 février 1993. - 0,008 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série reflète la relation qu'entretient la Confédération des syndicats nationaux avec la partie syndicale. On y retrouve des documents portant sur l'affiliation du syndicat, les conflits de travail, la demande de remboursement de publicités préventives, le partage de la réduction du taux de cotisation et le budget de fermeture du syndicat.

La sous-série contient de la correspondance.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//2,6.

SAHRA : S008 - P040,S5,SS3


Relations avec diverses instances. - s.d., 23 décembre 1976 - 20 août 1993. - 0,008 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série représente les échanges qu'a le syndicat avec diverses instances: ministère du Travail, Emploi et immigration Canada, ministère de la Main-d'oeuvre et quelques bureaux d'avocats. Elle témoigne aussi des sujets abordés soit, le licenciement collectif des salariés de l'entreprise Ber-Vac, la modification du règlement sur l'exercice du droit d'association, le dépôt de conventions collectives, le règlement de cas litigieux et le programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage.

La sous-série contient de la correspondance.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//2,7.

SAHRA : S008 - P040,S6


Fermeture de Ber-Vac Inc. - s.d., 19 avril 1991 - 15 janvier 1993. - 0,08 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série témoigne, dans un premier temps, de la participation du syndicat à un comité pour cibler les forces et faiblesses de l'entreprise afin d'aider l'employeur à relancer son industrie. Dans un deuxième temps, elle illustre les démarches syndicales pour créer une coopérative des travailleurs. Enfin, elle montre ses actions pour s'assurer que les travailleurs recevront les sommes prévues par l'employeur.

La série renferme un projet de coopérative, des rapports de dépenses, de la correspondance, des lettres d'entente, des rapports, des preuves de réclamation, un inventaire, des avis de mises pied.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation: P040//2,8 à 2,9.

SAHRA : S008 - P040,S7


Documentation amassée. - s.d., 14 juillet 1976 - 10 août 1992. - 0,036 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La série témoigne de la documentation conservée par le syndicat durant son existence.

La série comprend trois sous-séries: documentation sur Ber-Vac, coupures de presse et documentation générale.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation: P040//2,10 à 2,12.

SAHRA : S008 - P040,S7,SS1


Documentation de Ber-Vac Inc. - s.d., 3 juin 1983 - 4 août 1992. - 0,008 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série retrace la documentation amassée par le syndicat concernant la compagnie Ber-Vac: organigramme, situation financière et faillite.

La sous-série renferme une liste des créanciers, des décisions de la Cour supérieure, des listes de bilan d'actifs, des rapports et un organigramme.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//2,10.

SAHRA : S008 - P040,S7,SS2


Coupures de presse. - s.d., 14 juillet 1976 - 10 août 1992. - 0,007 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La documentation de cette sous-série témoigne de la faillite de Ber-Vac et des activités syndicales, particulièrement en 1976 et 1986, menées par le syndicat.

La sous-série regroupe des coupures de presse.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//2,11.

SAHRA : S008 - P040,S7,SS3


Documentation générale. - s.d., avril 1990 - 27 août 1991. - 0,021 m de documents textuels.

Portée et contenu:
La sous-série révèle la documentation que le syndicat juge nécessaire de conserver puisqu'elle concerne la formation professionnelle, un rapport sur la qualité de vie et un document portant sur les conditions de travail de d'autres syndicats travaillant dans le même secteur d'activité.

La sous-série se compose de conventions collectives et de publications de la C.S.N.

Notes:
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Localisation: P040//2,12.