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Fonds Corporation municipale du comté de Mégantic. - 1856 - 1975. - 4,77 m de documents textuels. - 2 cartes. - 9 plans.

Histoire administrative :
En 1855, on retrouve déjà quelques municipalités dans le comté de Mégantic: St-Ferdinand d'Halifax, Inverness, Leeds. C'est à ce moment qu'apparaît la Corporation municipale du comté de Mégantic à Inverness. Le siège social de la corporation est situé à Inverness puisque cette localité se trouve au centre du comté et permet des liens avec les villages avoisinants. Son mandat vise le regroupement et le support des municipalités appartenant au comté de Mégantic. En effet, elle résoud quelques problèmes rencontrés par les municipalités, apporte des solutions d'aménagement local et étudie les questions reliées à l'ensemble du comté.

La corporation se compose des maires de chaque municipalité membre et est dirigée par le préfet élu par ces derniers. Les réunions se tiennent à Inverness au second étage du Bureau d'enregistrement de Mégantic. En 1982, les Municipalités régionales de comté sont créées en vertu de la "Loi sur l'aménagement et l'urbanisme" et la Corporation municipale du comté de Mégantic disparaît pour laisser place aux nouvelles structures.

Historique de la conservation :
Le Musée du bronze d'inverness est situé actuellement dans le bâtiement abritant autrefois le Bureau d'enregistrement du comté de Mégantic à Inverness. En juin 1994, le directeur général du musée, Jean-Raymond Goyer, a fait appel à la SAHRA pour quérir des document dans une voûte. Parmi les archives, on y trouvait le fonds "Corporation municipale du comté de Mégantic".

Portée et contenu :
Le fonds témoigne des activités et du fonctionnement de la Corporation municipale du comté de Mégantic entre 1856 et 1975. Il révèle les achats et les ventes de terres effectués par diverses personnes dans le comté de Mégantic, des évaluations municipales et des élections municipales à divers postes: conseillers, inspecteurs des routes, préfets, maires, scrutateurs... Les listes électorales montrent les résidents des diverses municipalités, leur profession, s'ils sont propriétaires, locataires ou salariés. Le fonds fait état des taxes foncières, de l'entretien des routes, de ponts et d'activités diverses dans les municipalités du comté de Mégantic.

Le fonds contient des rôles d'évaluation, des procédures d'élections, des listes électorales, des documents concernant la concession de terres, des livres de minutes, des rôles de perception de taxes foncières, des documents se rapportant à la voirie, des documents financiers, de la correspondance et des documents cartographiques.

Notes:

Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du fonds.

État de conservation : Certains rôles d'évaluation et listes électorales présentent des traces de moisissure et sont déchirés.

Langue des documents : Certains documents sont en anglais.

Versements complémentaires : Aucun autre versement n'est attendu.

Note générale : Originaux et copies

Modifiť le: 2005/04/27