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Fonds Bureau d'enregistrement du comté de Mégantic. - 1835 - 1980. - 2,87 m de documents textuels.

Histoire administrative :
Le premier bureau d'enregistrement du comté de Mégantic est établi dans le canton de Leeds vers 1832 grâce à l'accès que lui apporte le chemin Craig. En 1855, la Municipalité du canton d'Inverness est créée. La même année, les instances gouvernementales nomment cette localité comme chef-lieu du comté. Sa situation géographique, au centre du comté de Mégantic et sa prédominance motivent cette décision. En 1860, le premier Palais de justice est construit à Inverness. Le bâtiment abrite, entre 1861 et 1920, le Bureau d'enregistrement du comté de Mégantic, le Palais de justice et l'Hôtel de ville. Quelques années après sa construction, l'édifice brûle partiellement et est reconstruit en 1890. Au premier étage, on retrouve le bureau d'enregistrement et le bureau du premier notaire de la région. Les réunions du conseil municipal du village, de la paroisse et de la Commission scolaire d'Inverness s'y tiennent également. La "Cour de circuit", située au deuxième étage, tient les procès mineurs du comté jusqu'en 1920. On y trouve également, une voûte destinée aux prisonniers. Après cette date, le bureau d'enregistrement utilise la voûte pour y entreposer les archives.

Le mandat du Bureau d'enregistrement du comté de Mégantic est de légaliser tous les actes juridiques du comté de Mégantic: ventes, donations, quittances, mariages, prêts et hypothèques, déclarations et dissolutions de sociétés, mutations de propriétés. Le registrateur garde les droits réels et hypothécaires des individus, consolide les mutations de propriétés et contrôle tous les documents enregistrés au bureau. Le 26 mars 1987, suite à une décision de l'Assemblée Nationale, le bureau à Inverness cesse ses activités et cède ses documents au Bureau d'enregistrement d'Arthabaska.

Historique de la conservation :
Le Musée du bronze d'Inverness est situé actuellement dans le bâtiment abritant autrefois le Bureau d'enregistrement du comté de Mégantic à Inverness. En juin 1994, le directeur général du musée, Jean-Raymond Goyer a fait appel à la SAHRA pour quérir les documents.

Portée et contenu :
Le fonds illustre le rôle juridique qu'a tenu le Bureau d'enregistrement du comté de Mégantic entre 1861 et 1987. Il témoigne des actes passés devant les divers protonotaires, registrateurs et notaires ayant pratiqué dans le comté. Les actes juridiques révèlent les transactions foncières et financières effectuées par la population et par le fait même de l'activité éonomique et sociale du comté de Mégantic.

Le fonds se compose de divers actes judiciaires: testaments, requêtes, cessions, donations, transferts, ventes, successions, cautionnements, hypothèques, procurations, rectifications, quittances, déclarations et dissolutions de sociétés, mutations de propriétés, contrats de mariage, tutelles, déclarations de décès.

Notes:

Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du fonds.

État de conservation : Quelques actes notariés présentent des traces de moisissure et sont déchirés.

Langue des documents : La majorité des documents sont en anglais.

Versements complémentaires : Aucun autre versement n'est attendu.

Note générale : Originaux et copies.

Modifiť le: 2005/04/28