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Fonds Syndicat des salariés en alimentation en gros de Thetford Mines (CSN). - 1982 - 1991. - 0,093 m de documents textuels.

Histoire administrative :
Le Syndicat des salariés en alimentation en gros de Thetford Mines (CSN) est accrédité en septembre 1984. Sa juridiction s'étend à tous les employés de bureau et du libre-service à l'emploi d'Aligro Inc. Le syndicat est administré par le conseil syndical sous la direction de l'assemblée générale. En mars 1986, les membres donnent leur démission et désirent créer un syndicat boutique. Ainsi, en octobre 1986, le certificat d'accréditation de l'organisme syndical est révoqué puisqu'il ne présente plus le caractère représentatif requis par la loi. Par la suite, les employés de bureau vont s'affilier au Syndicat provincial des employés de commerce au gros et au détail.

Ce syndicat a pour but l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux de ses membres. Pour y arriver, il favorise l'acquisition par ses membres et des travailleurs en général d'une meilleure compétence professionnelle, d'un esprit de justice et de fraternité. Il désire l'obtention d'un meilleur niveau de vie des employés, négocie et conclue des conventions collectives. L'organisation syndicale est affilié au Conseil central des syndicats nationaux de Thetford Mines, à la Fédération du commerce Inc. et à la Confédération des syndicats nationaux.

Historique de la conservation :
Hervéline Guay, du Conseil central des syndicats nationaux de Thetford Mines, verse à la SAHRA le fonds d'archives en octobre 1997. Un contrat est signé par Daniel Ruel, président du Conseil central. Les documents sont conservés avant leur versement dans les locaux de l'édifice syndicale situé sur l'avenue Labbé à Thetford Mines.

Portée et contenu :
Le fonds d'archives retrace les activités syndicales du Syndicat des salariés en alimentation en gros de Thetford Mines (CSN). Il révèle les relations de travail entre les employés et Aligro Inc. Des documents témoignent aussi des conditions de travail des salariés au niveau des salaires, horaires de travail, ancienneté, vacances, assurance collective et autres. D'autres définissent les droits et devoirs des membres, les pouvoirs et responsabilités de l'assemblée générale, du conseil syndical et du comité exécutif ainsi que les procédures lors d'élections et d'assemblées.

Le fonds contient des requêtes d'accréditation et de révocation syndicale, des statuts et règlements, des conventions collectives, des formules d'adhésion ou de démission des membres, des listes d'employés et d'ancienneté, des griefs, de la correspondance, des communiqués de presse, des télégrammes, des documents financiers, des documents juridiques, des ententes et un organigramme.

Notes:

Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du fonds.

Restrictions : Les documents qui comportent des renseignements personnels ne peuvent être consultés pour une période de 50 ans. Pour ces documents, seules les personnes mandatées par le Conseil central ont droit de consultation.

Instrument(s) de recherche : Répertoire numérique détaillé du fonds Syndicat des salariés en alimentation en gros de Thetford Mines (CSN) / Stéphan Garneau, Stéphane Hamann; Août 2000.

Versements complémentaires : Aucun autre versement n'est attendu.

Note générale : Originaux et copies.

SAHRA : S008 - P137,S1


Reconnaissance syndicale. - s.d., 10 août 1984 - 1 mars 1991. - 0,04 m de documents textuels.

Portée et contenu :
La série reflète les démarches effectuées auprès des autorités gouvernementales pour accréditer le syndicat représentant les employés de bureau de GE-AD Inc. De plus, il est possible de retracer les buts du syndicat ainsi que les obligations et privilèges des membres. Enfin, la série témoigne des démarches des employés pour remplacer le Syndicat des salariés en alimentation en gros de Thetford Mines (CSN) par l'Association des employés de GE-AD Inc. puis, par le Syndicat provincial des employés de commerce au gros et au détail.

La série se compose des statuts et règlements, des requêtes en accréditation au Bureau du commissaire général du travail, de la correspondance, un procès-verbal de l'assemblée de fondation, d'une demande d'affiliation à la CSN, d'une demande d'organisation, des décisions du tribunal du travail, des cartes d'adhésion, de lettres de démissions.

Notes:

Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.

Classement : Les formules d'adhésion sont classés par ordre alphabétique.

Restrictions : Certains documents de cette série ne peuvent être consultés que par les personnes mandatées par le Conseil central.

Localisation : P137//1,1 à 1,2.

SAHRA : S008 - P137,S2


Conventions collectives. - 23 mars 1982 - 7 mars 1988. - 0,012 m de documents textuels.

Portée et contenu :
La série traite de l'évolution des conditions de travail des employés d'Aligro (GE-AD Inc.). Elle relate diverses ententes intervenues entre le syndicat et l'employeur à propos du salaire, des heures de travail, des congés, de l'ancienneté et des assurances collectives. De plus, cette série permet de voir quels sont les différents groupes syndicaux ayant représenté les employés de bureau.

La série comprend des conventions collectives.

Notes:

Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation : P137//1,3.

SAHRA : S008 - P137,S3


Affaires juridiques. - 19 septembre 1984 - 20 février 1991. - 0,015 m de documents textuels.

Portée et contenu :
La série aborde les confrontations survenues devant le tribunal du travail entre la partie syndicale et patronale. Elle illustre également les décisions du commissaire général du travail en rapport avec les causes.

La série se compose de correspondance, de sentences arbitrales présentées au Bureau du commissaire général du travail, de relevés d'emplois, d'un rapport d'avertissement, de griefs et d'enquêtes sur les plaintes.

Notes:

Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.

Classement : Les documents sont classés par ordre alphabétique des employés et à l'intérieur des dossiers par ordre chronologique.

Restrictions : Tous les documents de cette série ne peuvent être consultés que par les personnes mandatées par le Conseil central.

Localisation : P137//1,4.

SAHRA : S008 - P137,S4


Ressources humaines. - s.d., 6 mars 1985 - 11 mars 1986. - 0,003 m de documents textuels.

Portée et contenu :
La série fournit des informations sur le nom des travailleurs, sur les différents postes occupés par les employés de bureau et sur l'ancienneté des membres du syndicat.

La série contient des listes.

Notes:

Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.

Restrictions : Certains documents de cette série ne peuvent être consultés que par les personnes mandatées par le Conseil central.

Localisation : P137//1,5.

SAHRA : S008 - P137,S5


Ressources financières. - 13 août 1984 - 3 décembre 1985. - 0,01 m de documents textuels.

Portée et contenu :
La série témoigne des dépenses encourues par le syndicat telles que: photocopies, frais d'audition devant le tribunal du travail et de repas. Grâce à une lettre de la CSN, il est possible de constater comment est divisé les taxes per capita payées par le Syndicat des salariés en alimentation en gros de Thetford Mines (CSN) à la Confédération des syndicats nationaux, à la Fédération du commerce et au Conseil central des syndicats nationaux de Thetford Mines.

La série comprend des reçus, des rapports de dépenses, de la correspondance et une formule de per capita.

Notes:

Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation : P137//1,6.

SAHRA : S008 - P137,S6


Correspondance. - 13 août 1984 - 16 avril 1991. - 0,003 m de documents textuels.

Portée et contenu :
La série témoigne des liens qu'entretient le syndicat avec divers organismes mais plus particulièrement avec la Confédération des syndicats nationaux. De fait, elle reflète les échanges qui traitent d'affiliation à différentes instances, de requête d'accréditation, de contribution des employés syndiqués et non syndiqués au programme d'assurance collective.

La série renferme de la correspondance.

Notes:

Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation : P137//1,7.

SAHRA : S008 - P137,S7


Documentation amassée. - s.d., 14 août 1984 - 11 novembre 1985. - 0,003 m de documents textuels.

Portée et contenu :
La série fournit des renseignements sur les communiqués de presse de la CSN, par rapport à des négociations ou l'annexion de nouveaux groupes d'employés, envoyés aux médias. De son côté, la coupure de presse aborde les données financières d'Aligro.

La série renferme une coupure de presse et des communiqués.

Notes:

Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.

Localisation : P137//1,8.

SAHRA : S008 - P137,S8


Procès-verbaux. - s.d., 13 décembre 1984 - 17 juin 1985. - 0,007 m de documents textuels.

Portée et contenu :
Cette série témoigne des préoccupations et des décisions du syndicat: négociations de conventions collectives, stratégie du conseil syndical, préparation à des auditions, activités pour créer un syndicat de boutique, etc.

La série comprend des procès-verbaux.

Notes:

Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.

Note générale : La série est composée de documents manuscrits.

Localisation : P137//1,9.

Modifiť le: 2005/04/07