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Fonds Syndicat des employés(ees) de la Société
mutuelle de Lotbinière et Mégantic (CSN). - 1984 - 1987. - 0,04 m de
documents textuels.
Histoire administrative :
Le Syndicat national des employés (ees) de la Société mutuelle Lotbinière et Mégantic
(CSN) tient une assemblée de fondation le 15 août 1984. Il obtient son accréditation
syndicale le 18 janvier 1985 afin de représenter tous les salariés de la Société mutuelle
d'assurance contre l'incendie des comtés de Lotbinière et Mégantic à l'exception des
employés d'entretien, du contrôleur, de la secrétaire de direction, du directeur des
ventes et du directeur des sinistres. La société regroupe des établissements situés à
St-Pierre Baptiste, Thetford Mines et Plessisville.
Il vise la promotion des intérêts professionnels, économiques, sociaux, moraux et
politiques des travailleurs sans distinction de race, de nationalité, de sexe, de langue
ou de croyance. L'organisation syndicale comprend plus particulièrement les travailleurs
du secteur de l'assurance. Le syndicat est affilié à la Confédération des syndicats
nationaux, à la Fédération du commerce et au Conseil central des syndicats nationaux de
Thetford Mines. L'assemblée générale se compose de tous les membres en règle du syndicat
et constitue l'autorité suprême. Il a le pouvoir d'élire le comité exécutif, de
déterminer le montant de la cotisation syndicale, de ratifier la convention collective.
Le comité exécutif, formé de cinq officiers, administre le syndicat entre les assemblées
générales.
Historique de la conservation :
Hervéline Guay, du Conseil central des syndicats nationaux de Thetford Mines, verse à la
SAHRA le fonds d'archives en octobre 1997. Un contrat est signé par Daniel Ruel,
président du Conseil central. Les documents sont conservés avant leur versement dans les
locaux de l'édifice syndicale situé sur l'avenue Labbé à Thetford Mines.
Portée et contenu :
Le fonds d'archives témoigne du contexte de la fondation du Syndicat des employés(ees) de
la Société mutuelle Lotbinière et Mégantic (CSN) et des réticences de l'employeur à
reconnaître la création de cette unité syndicale. Il révèle les relations qu'entretient
l'organisme syndical avec l'employeur et avec les instances supérieures de la
Confédération des syndicats nationaux. Les archives retrace la structure interne de
l'employeur, des griefs déposés par des salariés suite à des congédiements ainsi que des
documents juridiques reliés à ces plaintes. D'autres documents démontrent les buts et
objectifs de l'unité syndicale.
Le fonds renferme des procès-verbaux, des statuts et règlements, des griefs, des documents
juridiques, un organigramme, des formules d'adhésion, des listes de membres, de la
correspondance, des télégrammes, des communiqués de presse et des documents financiers.
Notes:
Source du titre composé propre :
Titre basé sur le contenu du fonds.
Restrictions :
Les documents qui comportent des renseignements personnels ne peuvent être consultés pour
une période de 50 ans. Pour ces documents, seules les personnes mandatées par le Conseil
central ont droit de consultation.
Versements complémentaires :
Aucun autre versement n'est attendu.
Modifié le: 2005/05/02