Tribunal d'arbitrage

Selon la loi des relations ouvrières de l’époque, en cas d’échec des négociations, les deux parties devaient faire appel à l’arbitrage. Cependant, les ouvriers refusèrent d’y accéder ayant perdu totalement confiance en cette méthode qui par le passé avait surtout avantagé les patrons.

Après une lutte de quatre mois et demi, les deux parties trouvaient un terrain d’entente à Thetford Mines. Un tribunal fut constitué pour donner suite à cette entente signée le 24 juin 1949. Par cette entente, les ouvriers décidaient de mettre fin à la grève et de retourner au travail immédiatement. Entre autres conditions, cet accord stipulait que les parties négocieraient immédiatement pour en arriver à une entente sur la rédaction du contrat collectif pour l’année 1949. Si elles ne réussissaient pas à s’accorder dans les dix jours après la signature dudit document, les parties s’engageaient à soumettre leurs difficultés à un tribunal d’arbitrage, conformément à la loi. Les négociations n’ont pas amené à l’accord espéré. L’étape suivante tel que stipulé dans l’entente, était donc de recourir au tribunal d’arbitrage.

Tribunal d'arbitrage
Ce tribunal fut présidé par le juge Thomas Tremblay. Siégeaient sur ce tribunal, Maître Lucien Tremblay (avocat de la Flinkote Mines Ltd), Maître T. R. Ker (avocat de la compagnie Johnson), maître C. Tétreault et Maître A. Weldon (avocats de l’Asbestos Corporation Ltd), Maître André Deschênes (avocat conseil de la FNEIM), Maître Yves Pratte (avocat de la FNEIM), Jean Marchand (secrétaire de la CTCC) et Daniel Lessard (secrétaire-trésorier de la CTCC).

Comme la grève a soulevé l’intérêt du public, la sentence arbitrale était d’une grande importance. Le 12 août 1949, le tribunal d’arbitrage fut ajourné au 13 septembre 1949. Les membres du tribunal ont visité les mines. Le rapport d’arbitrage fut rendu public le 13 décembre 1949. Il rejetait la plupart des demandes syndicales, rejetait la formule Rand, ne donnait aucune garantie sur la poussière, 10 sous d’augmentation salariale, aucun droit de regard sur les promotions…

Jean Marchand au tribunal d’arbitrage en 1949.
SAHRA - Fonds Fonds Daniel Lessard

Les syndicats furent placés injustement dans la position de refuser la sentence du tribunal et de laisser croire à l’opinion publique qu’ils ne seraient jamais satisfaits. Le tribunal fournit abusivement aux compagnies minières un prétexte de retenir les montants d’argent dus en rétro-activité aux travailleurs alors qu’ils en avaient un besoin urgent.

Réunis pour discuter des résultats de la sentence arbitrale, les mineurs acceptèrent leur contrat de travail pour l’année 1949. Cependant, ils refusèrent ce contrat pour l’année 1950. Cependant, malgré l’opposition de la Fédération nationale des employés de l’industrie minière, la nouvelle convention s’appliquera également pour l’année 1950.

Tribunal d'arbitrage

Séance du tribunal d’arbitrage en 1949.
SAHRA - Fonds Fonds Daniel Lessard